C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 21 Versions de la disposition

2019-01-24

21. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient:

1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

2°  l’année de l’élection;

3°  l’identification de la région où l’électeur a son domicile professionnel;

4°  le nom des candidats par ordre alphabétique;

5°  un carré blanc vis-à-vis le nom de chaque candidat;

6°  le nombre de sièges à pourvoir dans la région électorale.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le bulletin de vote a le même contenu et la même forme, avec les adaptations nécessaires.

Décision OPQ 2018-268, a. 21.

Non en vigueur

En vig.: 2019-01-24

21. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient:

1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

2°  l’année de l’élection;

3°  l’identification de la région où l’électeur a son domicile professionnel;

4°  le nom des candidats par ordre alphabétique;

5°  un carré blanc vis-à-vis le nom de chaque candidat;

6°  le nombre de sièges à pourvoir dans la région électorale.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le bulletin de vote a le même contenu et la même forme, avec les adaptations nécessaires.

Décision OPQ 2018-268, a. 21.